Déposée le 19 septembre 2016 par l'association loi 1901 TV FRANCE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TV France International » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 TV FRANCE INTERNATIONAL domicilié(e) 5, Rue Cernuschi - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 367 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELKRIEF AVOCAT, Maître Danielle ELKRIEF domicilié(e) 69, Rue de Rennes - 75006 - PARIS - France.
La marque TV France International a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300160.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TV FRANCE INTERNATIONAL, association déclarée - 5, Rue Cernuschi - 75017 - PARIS - France - SIREN 400367280
ELKRIEF AVOCAT, Maître Danielle ELKRIEF - 69, Rue de Rennes - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Bandes vidéos ; films de promotion de programmes audiovisuels ; publications téléchargeables fournies par voie électronique et/ou de télécommunications consacrées au secteur de l'audiovisuel et à la promotion, la production, la distribution, la diffusion et l'exportation de programmes audiovisuels, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Photographies, clichés, affiches, albums, cartes, calendriers, livres, journaux, revues, prospectus, brochures, tous ces produits étant consacrés aux professionnels du secteur de l'audiovisuel et à la promotion, la production, la distribution, la diffusion et l'exportation de programmes audiovisuels, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, et notamment diffusion de publicités pour le compte de professionnels du secteur de l'audiovisuel via un réseau électronique de communication en ligne ; fourniture de bases de données consultables en ligne pour la promotion, la production, la distribution, la diffusion et l'exportation de programmes audiovisuels ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité concernant le secteur audiovisuel ; services fournis par une association, à savoir échange d'informations juridiques et commerciales relatif au secteur de l'audiovisuel et à la promotion, la production, la distribution, la diffusion et l'exportation de programmes audiovisuels ;
Télécommunications ; services de communication et notamment mise à disposition d'une plateforme Internet permettant aux professionnels du secteur de l'audiovisuel de promouvoir, de diffuser et de commercialiser des contenus audiovisuels auprès de tiers via tout réseau électronique de télécommunication ; mise à disposition d'espaces de discussions privés et publics sur Internet, permettant notamment la mise en relation directe des acheteurs et des distributeurs de contenus audiovisuels français et étrangers ;
Formations ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissements, et notamment de contenus audiovisuels, fournies via tout réseau électronique de télécommunication à partir d'une base de données informatiques ou d'un réseau informatique mondial ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de concours, de marchés et festivals français et internationaux consacrés au secteur de l'audiovisuel ; planification de réceptions [divertissement], notamment dans un but de promotion, de diffusion, de commercialisation et d'exportation de programmes audiovisuels ; projections de films ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables, notamment de contenus audiovisuels en partie ou en intégralité ; mise à disposition en ligne et sur les réseaux sociaux de publications électroniques non téléchargeables et notamment de livres, brochures, guides, programmes, lettres d'informations et revues spécialisées électroniques consacrées au secteur de l'audiovisuel et à la promotion, la production, la distribution, la diffusion et l'exportation de programmes audiovisuels ;
Création de site Web pour des tiers, et notamment de sites de référencement en accès libre et privé consacrés au marché français et étranger de l'audiovisuel ; création de bases de données consacrés au secteur de l'audiovisuel ; services d'hébergement et de mise à disposition sur Internet (en réseau ouvert au public ou fermé type Intranet) de sites informatiques, et notamment d'une plateforme de promotion, de diffusion, de distribution, de commercialisation et d'exportation de contenus audiovisuels.
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